AVANT TOUT ENGAGEMENT
Un programme clair.
Des conditions explicites.
Le programme retenu doit préciser ce qui est demandé à l’installation et ce qui est proposé en contrepartie. Cette page présente les sujets à formaliser, sans créer de conditions contractuelles fictives.
CE QUE VOTRE PROPOSITION DOIT PRÉCISER
Des questions concrètes.
Des réponses avant l’activation.
| Sujet | Ce qui doit être précisé |
|---|---|
| Éligibilité | Références compatibles, raccordement, comptage, localisation et contraintes des contrats existants. |
| Périmètre du pilotage | Équipements autorisés, commandes possibles, puissances, réserve et plages de disponibilité. |
| Rémunération | Méthode, éventuelle disponibilité rémunérée, activations, partage de valeur, frais et fréquence des règlements. |
| Batterie & garantie | Cycles, limites d’usage, vieillissement, conditions constructeur et responsabilités en cas d’incident. |
| Durée & sortie | Engagement, renouvellement, suspension, effet d’une pause et modalités de fin du programme. |
| Continuité | Comportement en cas de perte de connexion, consignes expirées et arrêt du service. |
| Données & autorisations | Données requises, finalités, acteurs concernés et modalités de révocation. |
La préqualification ne vaut ni souscription ni autorisation de pilotage. Les conditions et consentements du service réel devront être présentés avant activation.
LA SUITE COMMENCE AVEC VOUS
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